Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Désistement de la requête en interprétation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° C 20-17.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Désistement requête en interprétation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° Y 20-20.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Désistement de la requête en interprétation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° Z 20-21.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Désistement de la requête en interprétation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° R 20-22.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° G 21-18.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 M. I J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-18.698 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1311 F-D Pourvoi n° R 21-19.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. F D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-19.280 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° T 20-23.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société United Parcel Service France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...

...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 août 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° F 21-12.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOUT 2022 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvois n° Q 21-11.712 R 21-11.713 S 21-11.714 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Kisio Services et Consulting, société par actions simplifiée...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° Q 21-15.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 M. P I, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Q 21-15.553 contre l'arrêt rendu le...