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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 21-25.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ Mme F B, domiciliée Adresse 11, 2°/ M. O D, domicilié Adresse 7, 3°/ Mme P S, domiciliée...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° H 21-17.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Aalberts Surface Technologies Group France, anciennement dénommée MT Group France, société à responsabilité limitée...

... Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° M 21-18.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Monnet, société anonyme, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° M 21-18.494...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° C 21-11.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 M. S H, domicilié Adresse 11, a formé le pourvoi n° C 21-11.954 contre le jugement rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1147 FS-D Pourvoi n° G 21-14.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Fujitsu Technology Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° G...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° Z 22-19.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ M. W B, 2°/ Mme X B, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 22-19.200 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour...

... Buk Lament-Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° U 21-13.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile...

VENTE - Vendeur - Responsabilité - Obligation d'information ou de conseil - Manquement - Action en justice - Prescription - Délai -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 733 FS-B Pourvoi n° N 21-19.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

Rubrique en cours ... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 735 FS-B Pourvoi n° Q 21-19.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme D X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° G 21-21.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est Adresse 9, a formé le pourvoi n° G 21-21.136 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la...