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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 513 FS-D Pourvoi n° E 22-19.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Groupe canal +, société anonyme à directoire et...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 409 F-D Pourvois n° S 22-22.505 T 22-23.679 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 I- M. R O, domicilié Adresse 5, a form...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE Un salarié considérant que les saisies opérées en application de l'article 450-4 du code du commerce portent... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-81.491 F-B N° 00833 SL2 25 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Les sociétés 4, 10 et 7 ont formé des pourvois contre l'ordonnance du premier...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° K 23-15.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. K F, domicilié Adresse 4, 2°/ la société K F et G E N, société civile...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 256 FS-D Pourvoi n° M 21-23.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Molotov, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 21-23.416 contre l'arrêt...

...-Maman, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 166 F-D Pourvois n° N 22-16.176 J 22-16.357 F 22-16.883 B 22-18.811 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 I - 1°/ La société BNP Paribas, sociét...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel, SCP Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-87.110 F-D N° 00123 SL2 7 FÉVRIER 2024 CASSATION PARTIELLE REJET REJET IRRECEVABILITE IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2024 MM. M I, R I et Mme S K, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10070 F-D Pourvoi n° D 20-14.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 M. Y R, domicilié Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° D 20-14.780 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° B 22-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La société Pantin, société civile immobilière, dont le siège est Adresse...