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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-14143 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvois n° R 19-14.143 à U 19-14.146 et X 19-14.149 à D 19-14.155 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. S... W..., domicilié ... , 2°/ M. Q... A..., domicilié ... , 3°/ M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-13952
..., Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° G 19-13.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société de la Tour Eiffel, société anonyme, dont le siège est ... , venant aux droits de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-10944
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° P 19-10.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. M... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-10.944 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 18-22564
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 284 FS-D Pourvoi n° Y 18-22.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société H... P... R..., société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 18-22.564...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 19-12913
..., Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° D 19-12.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Saint-Germain Rive Gauche, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 19-21539 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 18 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 422 FS-D Pourvois n° E 19-21.539 H 19-21.541 G 19-21.542 K 19-21.544 Q 19-21.548 S 19-21.550 T 19-21.551 U 19-21.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Par mémoire spécial présenté le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-17048
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° C 18-17.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Le Créneau industriel, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-17.048 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-26678
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° V 18-26.678 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I... T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-22778
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme - Contrat écrit - Nécessité non - Cas - Contrat de travail exécuté dans le cadre du... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 285 FS-P+B Pourvoi n° F 18-22.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 L'association...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 17-18138
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 231 FS-D Pourvoi n° S 17-18.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. R... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 17-18.138 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes 9e...