Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 2010 par la société Métro cash et carry France en qualité de directeur d'entrepôt, M. C..., après un entretien préalable à un licenciement avec mise à pied conservatoire, tenu le 16 février 2015, a été licencié pour faute grave le 26 février 2015 ; que, contestant le bien fondé de ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, - Le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 14 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre M. B... L..., M. Y... G..., M. K... F..., la société Vétérinaire JM F..., M. U...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 septembre 2017, que, par acte authentique du 15 décembre 2009, M. K... a vendu à M. Y... et Mme M... un immeuble, la promesse de vente ayant été régularisée par l'intermédiaire de la société Agence immobilier service ; que, soutenant que l'immeuble comportait des planchers bois alors que...

PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Causes - Impossibilité d'agir - Appréciation - Modalités - Détermination - Solidarité passive -... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2234 du code civil, ensemble l'article 1203 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la prescription ne court pas ou...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée devant le tribunal de commerce de Versailles, en paiement de factures, par la société Moulins de Mézières, la société Bread and Pastry tradition de Rambaud la société Bread and Pastry a contesté la compétence de ce tribunal et nié avoir commandé et reçu les marchandises concernées ; Attendu que pour dire le tribunal de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 10 mai 2017, que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle se trouvant comprise en emplacement réservé pour la réalisation d'un équipement public au plan local d'urbanisme de la commune de ..., ont mis en demeure cette commune de procéder à l'acquisition de la parcelle en application des articles L. 123-17 et L. 230-1 et suivants du code de l'urbanisme ; qu'aucun accord n'étant intervenu sur...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Roussel etamp;amp; Cie que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Calberson Loiret, Dusolier Calberson et Geodis Wilson France devenue Geodis Freight Forwarding France                      Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 28 janvier 2016, que la société Luxasia PTE Limited la société Luxasia a confié l'acheminement de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine et la société civile professionnelle Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé par Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 novembre 2016, que la sociét...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Ecrins des neiges, la SELARL Administrateurs judiciaires partenaires, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de cette société, la société Ecrins des neiges et la société civile professionnelle Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Ecrins des neiges, la SELARL Administrateurs judiciaires partenaires, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de cette société, la société Ecrins des neiges et la société civile professionnelle Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri...