Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse la société PIP, qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety GmbH , devenue la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH la société TRLP, de procéder à l'évaluation du système de qualité mis en place pour...

CASSATION - Décisions susceptibles - Ordonnance du premier président - Ordonnance déclarant irrecevable la demande d'autorisation de former... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Lyon, 27 février 2017, que la société Caisse de crédit mutuel de Tregor littoral la banque a assigné Mme X... et...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 31 mars 2016, que, salarié de la société Kone, M. X... a été victime, le 15 février 2007, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur la requête en désaveu...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 avril 2016, qu'aux termes de deux traités de nomination conclus en 1989 avec les sociétés UAP IARD et UAP vie, aux droits desquelles sont venues les sociétés Axa France IARD et Axa France vie les assureurs, MM. Christian et Emmanuel X... ont été nommés ensemble agents généraux d'assurances sous le régime des...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 2 décembre 1992 par la société Atemi, devenue la société Freo France, en qualité de réceptionniste ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de service chargée du suivi des opérations de gestion des ventes ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 7 novembre 2012...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Christophe X..., M. Stéphane Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné le premier à 25 000 euros et le second à 15 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du règlement du lotissement approuvé par arrêté préfectoral du 6 mars 1970, ensemble les articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral du 27 mars 1973 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 3 octobre 2016, que Mme Marie-Françoise Y... et M. Paul Y... les consorts Y..., ayants droit de Germaine Y..., sont...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 février 2016, que la commune de ... a consenti à M. X... une convention d'occupation qualifiée de précaire qui a été renouvelée à plusieurs reprises et, la dernière fois, le 1er janvier 2009 pour une durée de douze mois, et qui a porté sur un local à usage de commerce ; que M. X... a assigné la...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Techniques bois matériels que sur le pourvoi incident relevé par la société A'Tout bois ; Donne acte à la société Techniques bois matériels du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Chopard diffusion et M. X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation d'agir en désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que par requête enregistrée au greffe de la Cour de...