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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France Demathieu et Bard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie générale d'affacturage CGA ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 janvier 2018, que la commune d'Arcueil a fait construire un ensemble scolaire par la société Demathieu et Bard, qui a...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali vie, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. et Mme U..., les sociétés Magnacarta, Primonial...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 160 du statut du personnel de la RATP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. L..., engagé par la RATP depuis le 8 octobre 1982 et occupant, en dernier lieu les fonctions d'agent de conduite et manoeuvre des ateliers de La Villette, a été révoqué le 23 septembre 2013 pour manquements graves à la probité ; Attendu que pour débouter le salarié de ses...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a souscrit le 29 janvier 2002 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société La Fédération continentale, devenue Generali vie l'assureur ; que, se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d'information, il a exercé le 30 mars 2012 la faculté prorogée de renonciation que lui ouvraient respectivement les articles L. 132-5-1 et L...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a souscrit le 21 septembre 2001 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société La Fédération continentale, devenue Generali vie l'assureur ; que, se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d'information, elle a exercé le 26 juin 2012 la faculté prorogée de renonciation que lui ouvraient respectivement les articles L...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 18 avril 2017, que M. X..., propriétaire d'un véhicule de marque Porsche, assuré auprès de la société GAN assurances l'assureur, l'a prêté à un ami qui a déposé plainte auprès des services de police pour le vol de ce véhicule au cours de la nuit du 16 au 17 août 2006, sans faire état d'un vol de clé ; que la voiture a été découverte incendiée dans un champ le même jour ; que M. X... a...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie générale de location d'équipements ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 mars 2017, que M. X... a adhéré le 12 septembre 2001 à un contrat collectif d'assurance sur la vie...

...SCP Boullez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... les emprunteurs du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eco synergie et Mme Z..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 octobre 2012, les emprunteurs ont conclu avec la société Eco synergie deux contrats portant sur la vente et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'un montant...

... Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt visé prononce la cassation des chefs d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Caen, le 10 novembre 2015, ayant mis hors de cause M. X..., la société Acoustibel et la MAF, condamné la société Allianz à payer à la société Casino de Cherbourg les sommes de 183 393 euros et 7...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Narbonne, 12 mai 2016, que, le 2 avril 2010, la SCI de Valhierres la SCI a ouvert un compte professionnel dans les livres de la Société générale la banque et a, par la suite, accepté des offres de prêt ; que, contestant, d'une part, le montant des frais de tenue de compte facturés par la banque, d'autre part, le montant de prélèvements...