La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Richard - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-23150
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense : Vu les articles 605, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... a adressé, le 13 février 2003, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron la caisse une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 6 des maladies professionnelles ; que Robert X... est décédé, le 17 mars 2003 ; que, le 18 avril 2003, la caisse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2013, 12-14219
SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Condamnation in solidum avec un chirurgien -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, M. et Mme X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, lorsqu'une faute ne peut être établie à l'encontre d'aucune des personnes responsables d'un même dommage, la contribution à la dette se fait entre elles...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 février 2008, 07-81070
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société ÉTABLISSEMENT CORA du chef d'exercice illégal de la pharmacie et de la société LABORATOIRE JUVA SANTÉ du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 07-15053
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal, formé par la société Manufacture générale horlogerie que sur le pourvoi incident relevé par la société Auchan France ; Donne acte à la société Manufacture générale horlogerie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Guy X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques : Vu l'article L...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 12-25413
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mediaco Bertomeu de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aegon Schadeverz NV et Generali Schadeverz MIJ NV ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 juin 2012, que la société Prégis a confié l'enlèvement, le chargement et le transport par route d'une machine à destination de la société Prégis Belgium à la société Mediaco Bertomeu la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 08-15560
...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Hôpital Saint-Joseph, M. Y... et la société Swiss Life assurances de biens ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de son accouchement par césarienne à la maternité de l'hôpital Saint-Joseph pratiqué, le 24 janvier 1996, par M. Y..., gynécologue obstétricien, Mme X... a présenté des troubles psychiatriques, qui ont justifi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 08-11204
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat des psychiatres français de son intervention ; Attendu que M. X..., psychiatre était lié à la société Clinique Stella la clinique depuis 1977 par un contrat de carrière verbal ; qu'il l'a assignée, à la suite de la modification des conditions d'exercice de son activité mise en oeuvre à partir de 1997, aux fins notamment de remboursement de la redevance prélevée de 1997 à 2002 à concurrence de 15 % de ses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-15491
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 1er avril 2008, que les époux X... ont acquis, suivant acte du 13 août 1984, le lot 1037 de la résidence Les Madrigaux à Talence et ont pris possession du lot 1035 ; que les époux Y... ont acquis, suivant acte du 25 février 1985, le lot voisin 1035 à l'aide de deux prêts consentis par le Comptoir des entrepreneurs aux droits duquel se trouve la société Crédit foncier de France CFF garantis hypothécairement sur ce lot et ont pris possession du lot 1037...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juillet 2011, 10-19766
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Faute - Définition - Perte d'une chance - Applications diverses... ...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alain X... a consulté son médecin généraliste, M. Y..., le 12 décembre 2003, lequel a diagnostiqué un syndrome grippal ; que ce dernier, à nouveau consulté deux jours plus tard, a prescrit un bilan sanguin et une radiographie pulmonaire en urgence...
