Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 31 mai 2012 que suivant offres préalables acceptées en 2001 et 2002, M. et Mme X... ont contracté auprès des sociétés Financo, Franfinance et Finalion plusieurs crédits accessoires à la vente et à l'installation d'équipements mobiliers par la société MCCV Vogica, laquelle a...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Gérald X..., Sylvie Y..., Thierry Z..., Nadia A... et Renaud B..., de MM. X..., Z... et B... et de Mme A..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 26 mars 2012 par...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 novembre 2011, que M. X... et Mme Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; qu'ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier au moyen d'un emprunt ; que, par un arrêt irrévocable du 7 mai 2008, la cour d'appel...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Délai - Contrats en... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 3 avril 2012, que le 9 février 2005, la société Compobaie la débitrice a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec les sociétés Batimap, BDPME, aux droits de laquelle vient la société Oséo...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la création d'un niveau hiérarchique intermédiaire n'emporte pas en soi une modification du contrat de travail dès lors que ni la qualification, ni les fonctions, ni les responsabilités du salarié ne sont modifiées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 janvier 2004 en qualit...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 16 novembre 2000 par la société Faurecia industries comme directeur plans de progrès et de changement, ayant occupé depuis le 1er juillet 2001 les fonctions de directeur de l'unité opérationnelle de groupes moto-ventilateur GMV puis à compter du 1er février 2006 le poste de directeur chargé de missions pour la division bloc...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Remboursement anticipé - Indemnité due au prêteur - Conditions - Clause expresse du... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 312-21 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le Crédit foncier de France la banque a consenti un prêt immobilier à Mme X..., laquelle a...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 septembre 1990, par la Fondation Weill, en qualité de gardien d'immeuble comprenant la mise à disposition d'un logement de fonction ; que les bulletins de paie mentionnaient la convention collective « HLM » ; que M. X... a été licencié le 28 mars 2007 pour insuffisance professionnelle, fautes professionnelles et insubordination...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a sollicité la suppression et, subsidiairement, la diminution de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure Amira qui avait été fixée par un jugement du 21 novembre 2008 à la somme de 204 euros ; Attendu que...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 juillet 2011, que M. X... a été engagé le 5 octobre 1998 en qualité d'ingénieur par la société Ausy, société de services informatiques ; qu'il a été affecté au sein de la société Transac devenue Equant, filiale de France Télécom, pendant la durée de son contrat ; qu'ayant pris acte de la rupture de ce dernier le...