La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie - page 20

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Siemens du désistement partiel de son pourvoi envers la société Assurances générales de France la société AGF et la société Beugin industrie la société Beugin ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Siemens que sur le pourvoi incident relevé par la société HDI industrie Versicherung AG la société HDI et sur le pourvoi incident relevé par la société Kibros ; Attendu...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., à la société X...et à M. Y..., en sa qualité de mandataire ad hoc de cette dernière, de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire du Sud ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, contestée par la défense : Attendu qu'il...

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France Carrefour de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France, Mega Brands Europe NV/SA, Puériculture de France, exerçant sous le nom commercial Chicco prénatal, Hasbro France et Epse Joué club ; Sur le quatrième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 janvier 2009, que, saisi par...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 3 octobre 2006, que le 2 mai 1982, M. X... a été victime de blessures corporelles à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de Ali Y..., assuré par la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD ; que par arrêts des 15 septembre 1992 et...

...Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ HENKEL FRANCE,- LA SOCIÉTÉ UNILEVER FRANCE,- LA SOCIÉTÉ LEVER FABERGÉ FRANCE,- LA SOCIÉTÉ PBMO CORPORATE,- LA SOCIÉTÉ SAS RECKITT BENCKISER FRANCE, contre l'ordonnance n° 26 / 06 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 juin 2006, qui a autorisé la direction générale de la...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Altran technologies du désistement de son troisième moyen de cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, qu'après ouverture d'une enquête sur l'information financière délivrée par la société Altran technologies la société Altran et le marché du titre Altran à compter du 31 décembre 2001, la commission spécialisée du collège de l'Autorité des...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, que la société Altran technologies la société Altran, dont les titres ont été admis aux négociations sur le premier marché d'Euronext Paris en 1998, avait pour dirigeants, en 2001 et 2002, M. A..., président du conseil d'administration, et MM. X..., Y... et Z..., directeurs généraux délégués et administrateurs ; qu'après ouverture d'une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger...- X... Franz,- Y... Harold,- A... Saifee,- Z... Hedayat,- LA SOCIÉTÉ BANK SEPAH, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 26 avril 2007, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, respectivement à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 200 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 200 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement et 375...

..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Miranda et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., M. Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M. A..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, Mme B..., ès qualité de liquidateur de la...

... Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 07 18. 568 et n° E 07 18. 869 ; Donne acte à la société A... et à la Mutuelle des architectes français MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, de M. Y..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, de Mme Z...