Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2008, 07-12593
...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société anonyme de crédit automobile de France SACAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de Mme X..., contre Mme X..., M. Y..., la société Filia Maif, M. Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 12 rue Meynadier 75019 Paris ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-45878
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Béziers, 29 septembre 2006, que Mme X... a été engagée par Hélène Y... le 5 décembre 1994 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide à domicile ; que le décès d'Hélène Y... a mis fin de plein droit au contrat de travail en application de l'article 13 de la convention collective des salariés du particulier employeur applicable...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2008, 06-19387
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-24 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Châlets Nicolas a cédé à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial la banque, selon les modalités prévues aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier, la créance qu'elle détenait sur la société Les Châlets d'Uza ; que la société Les Châlets d'Uza, à laquelle la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 04-13829
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après que la société Sofinco eut consenti à M. X... un prêt de la somme de 11 381,23 euros, remboursable en soixante échéances mensuelles de 257,68 euros, M. Y..., qui était débiteur de la somme de 10 214,08 euros à l'égard de M. X..., s'est obligé envers celui-ci à acquitter cette dette en cinquante trois échéances mensuelles de 257,68 euros ; que Mme Z... s'est portée caution solidaire de cette obligation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2007, 06-15441
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Formalités d'acceptation et d'agrément - Acceptation et... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier...Sur le moyen unique : Vu les articles 3, 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1275 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 14 mars 2006, que, pour l'exécution d'un marché de travaux de construction en date du 19 décembre 1994 conclu avec la société HTR, anciennement dénommée Scierie Genet, maître de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2006, 04-13932
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exercice de la profession - Huissier commis - Huissier commis pour procéder à des... ...Avocats : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 ; Attendu que, selon ce texte, les huissiers de justice peuvent procéder à la requête des particuliers à des constatations purement matérielles, exclusives de...
