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    Avocat: SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

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232 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 janvier 2015, 13-12488

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 31 mai 1976 par la société Lemerle frères et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Servi-Modema 44, M. X..., victime d'un accident du travail le 31 janvier 1997, a été déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux en date des 18...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-20684

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 10 janvier 2005 en qualité de directeur des achats et des approvisionnements par la société Jean Y... ; que le 30 décembre 2009, il a saisi la juridiction prud'homale en demandant d'une part, le paiement de diverses sommes au titre du bonus 2009, des jours travaillés au-delà de son forfait et au titre du remboursement...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-23795

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Jean-Paul X..., engagé le 27 novembre 1979 en qualité de miroitier par la Société réunionnaise de miroiterie et devenu par la suite chef d'équipe miroitier-poseur, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 décembre 2009 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-23796

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. José X... a été engagé le 26 novembre 1991 en qualité de miroitier par la Société réunionnaise de miroiterie qui l'a licencié pour faute par lettre du 2 décembre 2009 ; que contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2014, 13-15729

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo ; qu'elle a été licenciée le 24 mars 2009 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale le 5 novembre 2009 pour obtenir le paiement de dommages-intérêts et de diverses sommes au titre de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2014, 13-18883

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Drancourt frères, laquelle a pour objet le transport routier de marchandises, en qualité de conducteur routier; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire au titre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-16499

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 janvier 1987 par la société Strav en qualité de conducteur-receveur ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 mai 2005 ; que le médecin du travail a, le 11 septembre 2007, déclaré la salariée inapte définitivement à son poste...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-20135

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mai 2013, que M. X..., qui a travaillé en qualité d'électrotechnicien pour le compte de l'établissement public Grand Port maritime de Marseille GPMM du 15 mai 1979 au 30 septembre 2009 et qui a bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACAATA, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-20137

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mai 2013, que M. X..., qui a travaillé en qualité d'ouvrier professionnel pour le compte de l'établissement public Grand Port maritime de Marseille GPMM du 27 août 1979 au 30 avril 2001 et qui a bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACAATA, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-20139

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mai 2013, que M. X...et cinquante-huit autres salariés, qui ont travaillé pour le compte de l'établissement public Grand port maritime de Marseille GPMM et qui ont bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACAATA, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur ancien...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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