Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2011, 10-20019 et suivants
...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-20. 019, R 10-21. 099 et H 10-21. 505 ; Constate que la société Mutuelle centrale de réassurance la société MCR a repris l'instance aux lieu et place de la société Caisse industrielle d'assurance mutuelle la société CIAM ; Donne acte à la société Albingia du désistement de son pourvoi incident ; Donne acte à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2009, 08-10482 et suivants
...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 11, dernier paragraphe, à la 14e ligne, au lieu de "remet, en conséquence, sur les autres points,", il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points," ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 82 FS P+B+R du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2009, 08-10482 et suivants
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Vitamine C - Médicament par présentation ou par fonction - Médicament... ...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 08-10. 482, W 08-10. 976, E 08-10. 892 et W 08-11. 068, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Monoprix exploitation du désistement de son pourvoi principal en ce...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19039 et suivant
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Lien de subordination - Définition SECURITE SOCIALE - Cotisations -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...Joint les pourvois n° Q 07-19. 039 et M 07-19. 105 ; Donne acte à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° Q 07-19. 039 en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et autres, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales d'Alsace...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2009, 08-13819
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rennes ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause les consorts X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du...
