La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

24/11/2009 | FRANCE | N°08-10482;08-10892;08-10976;08-11068

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2009, 08-10482 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

page 11, dernier paragraphe, à la 14e ligne, au lieu de "remet, en conséquence, sur les autres points,", il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points," ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 ;

DIT qu'en page 11, dernier paragraphe, à la 14e ligne, au lieu de "remet, en conséquence, sur les autres points,",

il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points," ;

Dit qu'à la diligence du di...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

page 11, dernier paragraphe, à la 14e ligne, au lieu de "remet, en conséquence, sur les autres points,", il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points," ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 ;

DIT qu'en page 11, dernier paragraphe, à la 14e ligne, au lieu de "remet, en conséquence, sur les autres points,", il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points," ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, e le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 08-10482;08-10892;08-10976;08-11068
Date de la décision : 24/11/2009
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Commerciale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, Novembre


Publications
Proposition de citation : Cass. Com., 24 nov. 2009, pourvoi n°08-10482;08-10892;08-10976;08-11068


Composition du Tribunal
Président : Mme Favre (président)
Avocat(s) : Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP Richard, SCP Tiffreau

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.10482
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award