Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2014, 13-14930 et suivant
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-14. 930 et n° Z 13-15. 576 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par M. Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés Entreprise X..., X... frères, Cécile Tondut et Sables industriels et dérivés, d'une part, MM. Marcel, Louis, Frédéric...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, 12-20459
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports colis services plus du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés La Parisienne et Blond-Moreau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 février 2012, qu'après expertise, la société Cholet Mouzillon poids lourds la société CMPL a effectué les travaux de remise en état d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2011, 10-22782
...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 2010, que se plaignant de désordres apparus après la réception d'une centrale thermo-électrique qu'elle avait commandée à la société Groël, la société SFCE, aux droits de laquelle vient la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mars 2010, 09-13197
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... Z..., ayant heurté de son ski gauche une roche qui affleurait la surface enneigée, est tombée trente mètres plus loin en se blessant contre un piquet métallique, non matelassé, qui supportait, en bord de piste, un filet de protection ; que souffrant de fractures et d'un traumatisme crânien, elle a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 octobre 2009, 06-20326
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la société Sodec industrie, venant aux droits de la société Sartub Stif industrie, demande la cassation de l'arrêt du 12 septembre 2006 qui a déclaré irrecevable la tierce opposition qu'elle avait formée contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 13 septembre 2005 ; Mais attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 octobre 2009, 07-12822
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BGI a mis à la disposition d'une société dénommée initialement "société Startub SA" un de ses travailleurs intérimaires, M. X... lequel a été victime d'un accident du travail le 28 juillet 1997 ; que par...
