Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 20 juin 1987, les époux X... ont souscrit un prêt immobilier d'un montant de 706 000 francs auprès de la Société générale la banque, laquelle a en outre consenti, par acte du 24 novembre 1989, un prêt professionnel d'un montant de 500 000 francs à M. X... ; que ces deux prêts, garantis par des hypothèques conventionnelles sur les biens appartenant aux emprunteurs, étaient...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., engagé à compter du 1er février 1991 par l'Association des résidences pour personnes âgées dite AREPA et exerçant en dernier lieu les fonctions de rédacteur administratif et comptable dans deux résidences de l'association, a été licencié pour faute lourde le 9 octobre 2006 ; Attendu que pour...

APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Signification - Signification au xparties n'yant pas constitué avocat - Délai - Détermination -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 906, 908 et 911 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine de caducité de sa déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai d'un mois, courant à compter de...

..., Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande la Société générale, M. Diamant-Berger, la société Kanopia, la Mutuelle des architectes français et la Smabtp ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus par la SCP Le Breton, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne le notaire...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 13-18. 397 et T 13-11. 591qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° T 13-11. 591 relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 novembre 2012, que la société BCRT finance la société BCRT, membre de la Compagnie nationale des professionnels du patrimoine et de l'intermédiation financière devenue Chambre des indépendants du patrimoine CIP, et bénéficiant de l'assurance responsabilité civile souscrite par cet...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que par arrêt du 3 décembre 2013, la troisième chambre civile a rejeté le pourvoi formé par Mme X... contre l'ordonnance d'expropriation rendue le 16 mars 2011 par le juge de l'expropriation du département du Jura ; qu'elle a notamment rejeté le premier moyen de cassation pris d'une annulation par voie de conséquence de celle à intervenir, par la juridiction administrative, de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Agence Pascal Mayer la société APM et la société Mutuelle des architectes français la MAF ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2012, que M. X... a confié la réfection d'une verrière, située sur la terrasse de son appartement et partiellement détruite par un...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 octobre 2012, que le 31 mai 2007, M. et Mme X... les cédants ont cédé à M. Y... les parts qu'ils détenaient dans la société Alpilles boissons la société ; que la clause de garantie de passif consentie par les cédants prévoyait que ceux-ci devaient souscrire une « caution bancaire à première demande » auprès d'un établissement bancaire...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 3 août 2011, que le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Caraïbes du Levant I et II » le syndicat des copropriétaires a confié le ravalement des façades des immeubles de la copropriété à la société Oliver peinture, assurée auprès de la société Axa France IARD...