Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 11

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...Me Odent, Me de Nervo, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 26 mars 2008, que, par un marché du 27 mars 1998, la société MRM, aux droits de laquelle se trouve la société Senalia Union, a confié à la société Torrione, assurée auprès de la société SMABTP, des...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Faute - Effets - Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de... ...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 15 mai 2008, que la société Coq, maître d'ouvrage, et la société Constructa, maître d'ouvrage délégué, ont fait édifier le groupe d'immeubles dénommé Esplanade de l'Arche sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... ; que, le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 08 42. 775 à Y 08 42. 787 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix en Provence, 25 février 2008 que M. X... et douze autres salariés de la Société niçoise d'exploitation balnéaire Casino Ruhl SNEB ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de sommes qu'ils prétendaient leur être dues au motif que le contrat de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi de Mme X..., relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le délai du pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition contraire ; Attendu que Mme X... a formé, le 10 avril 2008, un pourvoi contre l'arrêt rendu le 1er février 2007 par la cour d'appel de Rennes, qui lui a été signifié en personne et à son...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 07 21.803 et n° U 08 14.240, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 octobre 2007, que courant 1998, la société Sobel industries, holding d'un groupe de sociétés dirigées par MM. Christian et Georges X... et spécialisées dans la fabrication et l'installation d'appareils de chauffage, a sollicité le concours de la Sociét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M. X..., ayant invoqué une immixtion fautive de M. Y... dans l'opération de construction, sans justifier d'une compétence notoire du maître de l'ouvrage en matière de travaux de construction, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche sans incidence sur la solution du litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fond...

...Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Alain X..., salarié de l'association intermédiaire de la Cité des vents, a été victime, le 28 mai 1999, d'un accident mortel du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société SEEM ; qu'après avoir assigné cette dernière société en responsabilité civile devant le tribunal de grande instance qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de...

...Me Blanc, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge doit viser les dernières conclusions déposées avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale la banque a consenti à la sociét...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par la société Pharma Dom depuis le 4 juin 1999, en dernier lieu en qualité de conseiller médico-technique, a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire qui s'est tenu le 4 janvier 2005 ; que par lettre du 7 janvier 2005, une nouvelle convocation à un entretien préalable à une...