Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2011, 10-14459
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 janvier 2010, que M. X... a été engagé le 1er avril 1996 en qualité de directeur commercial par la société Hybritech Europe ; qu'il a été reclassé au sein de la société Monsanto, qui l'a engagé le 1er novembre 2000 en qualité de chef des ventes blé conventionnel ; qu'en l'absence de convention collective, la société Monsanto appliquait un accord collectif...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2011, 10-30544
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 1er décembre 2009, que M. X... a été engagé le 1er juin 1989 en qualité de responsable des opérations par la société PBI Cambridge ; que son contrat de travail a été transféré en 1998 à la société Monsanto ; qu'en l'absence de convention collective, cette société appliquait un accord collectif d'entreprise dénommé "protocole...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mai 2011, 10-18756
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 783, alinéa 1er, et 910 du code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... ayant interjeté appel d'un jugement qui n'avait accueilli qu'une partie de leurs prétentions tendant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 10-30251
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom 1er décembre 2009, que la société Vita Médical Ltd, devenue Cyclopharm Ltd, a conclu en 2000 un accord de distribution exclusive d'un produit pour l'ensemble de l'Europe avec la société Laboratoires Cyclopharma ; qu'une société commune, Cyclomédica Europe, a été constituée en 2002 par la société Laboratoires Cyclopharma et la société Vita Médical, pour la distribution du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 avril 2011, 10-18813
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-3 et L. 2324-4 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été désigné le 7 juillet 2008 par le syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts-de-Seine en qualité de délégué syndical au sein de la société Air précision ; que le syndicat, invoquant le fait que ni lui ni M. X... n'avaient été invités, en avril 2010, à la négociation du protocole préélectoral...
