Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 46 résultats trouvés :
| France, Tribunal des conflits, 09 mars 2015, T1503994
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...N° 3994 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Véolia propreté Nord Normandie c/ Communauté de communes de Desvres-Samer M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 9 février 2015 Lecture du 9 mars 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 12...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mars 2015, 13-25094
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Cahema ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 27 juin 2007, la société Cahema, en cours d'immatriculation, a conclu avec M. X..., agissant sous la dénomination « bonnet consultants », une convention par laquelle ce dernier s'est engagé à l'assister et à la conseiller dans...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-20051
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 408, 410, 488 et 489 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 juin 2004 en qualité de chef d'équipe de nettoyage par la société Net 2000, devenue la société Elite services ; qu'ayant perdu le marché du nettoyage des sites de marchés de plein air de la ville de Nice, cette dernière l'a informé, qu'à compter du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2015, 13-26232
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 septembre 2013, que le 1er septembre 2008, M. X... la caution s'est rendu caution solidaire envers la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance la banque, pour une durée de six mois, du prêt consenti le même jour à la société Energeos, remboursable en une échéance unique du 7 mars 2009...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2015, 12-17882
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société La Française d'images, société par actions simplifiée, dont le siège est 121 rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt cedex, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1623 FS-P+B+R sur le troisième moyen rendu par la chambre sociale le 9 octobre 2013, dans le litige opposant M. Philippe X..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 janvier 2015, 13-27109
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-6 du code des assurances, ensemble les articles L. 121-1 du code des assurances et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a fait assurer auprès de la société Axa France incendie, accidents et risques divers l'assureur un véhicule automobile dont il a indiqué être le propriétaire ; qu'à la suite...
