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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 5 décembre 2012, pourvois n° 11-22. 154 et n° 11-22. 480, qu'en 2004, la société Sanofi-Aventis a vendu un groupe d'immeubles après avoir fait réaliser par la société Manexi un diagnostic qui a révélé la présence d'amiante dans les bâtiments ; que la société civile immobilière Comète SCI, acquéreur ayant...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1010 F-D de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 29 septembre 2015 rabattant l'arrêt n° 191 F-D rendu par elle le 17 février 2015 et disant qu'il sera procédé, sur les moyens omis, à un nouvel examen du pourvoi par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ; Donne acte à Mme X...de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Top montage...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris , 10 juin 2014 que Mme X... a été engagée le 5 mai 2008 par la société Y... et associés en qualité de directeur du cabinet de cette société et de directeur délégué de la société Référence ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement d'un rappel de salaire, qu'en cours d'instance elle a été licenciée le 26 avril 2011 ; Sur...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre l'arrêt concerné et de renvoyer l'affaire, pour l'examen des moyens omis à la chambre commerciale de la Cour ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE l'arrêt n° 191 F-D du 17 février 2015 et, statuant à nouveau : DIT qu'il sera procédé à un nouvel examen du pourvoi, sur les moyens omis, par la chambre commerciale de la Cour de cassation ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 22-1° du règlement CE du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat ; Attendu, selon...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation - Défaut -... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2014, que, par acte sous seing privé du 16 mai 2007, M. X... s'est porté caution personnelle et solidaire de la société Six Fours terrassements la société, titulaire d'un compte professionnel au sein de la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 14 octobre 2013, qu'au cours de l'année 2000, Mme X... désirant vendre à M. Y... un appartement qui lui avait été donné à bail antérieurement, les parties se sont accordées sur les conditions de cette acquisition, notamment le versement d'un acompte puis de mensualités par M. Y... ; qu'en 2009, Mme X..., soutenant que cet engagement aurait ét...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Saint-Roch, qui construit des hangars à usage industriel et commercial afin de les donner en location, a commandé à la société Galva service des tôles de couverture ; que partie d'entre elles ayant présenté des traces de corrosion, le vendeur a remplacé le lot défectueux puis établi un avoir correspondant au prix de cette nouvelle livraison ; que, n'ayant pas obtenu le paiement du solde de ses...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 19 septembre 2013 que, par acte du 06 avril 2009, la Société générale s'est portée caution de la société ETPI, aux droits de laquelle se trouve la société Top Montage, pour les sommes qu'elle pourrait devoir à la société Barbot dans le cadre de contrats de sous-traitance relatifs à la construction d'une centrale électrique ; qu'en garantie de cet engagement, la société ETPI a nanti au profit de...

SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Condamnation - Indemnisation de la victime... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait subi deux interventions chirurgicales pratiquées à la Clinique Bel Air par M. Y..., urologue, a présenté, à la suite de la seconde, en date du 4 avril 2005, une hyperthermie indiquant un état infectieux...