Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Hachette distribution services, à compter du 1er octobre 1993, en qualité de directeur de sa filiale russe Press point international à Moscou, pour une durée d'expatriation de trois ans au moins ; qu'il a été engagé à compter du 1er janvier 1998 en qualité de directeur de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un différend l'opposant à l'un de ses salariés, la société SKFI a consulté M. X..., son avocat habituel, sur la conduite à tenir ; que ce dernier lui a prescrit de prendre acte de la démission du salarié par une lettre préparée par ses soins ; qu'à la requête du salarié, le conseil de prud'hommes, par une décision irrévocable, a requalifié la démission en...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-14.863, W 14-14.864, D 14-14.848, Z 14-14.844, A 14-14.845, B 14-14.846, C 14-14.847, E 14-14.849, F 14-14.850 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 29 janvier 2014, que Mme X... et huit autres salariés ont été recrutés par la société BVA en qualité de vacataires, par des contrats d'enquête à durée déterminée successifs ; que la convention collective...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été recrutée par la société BVA puis par la société Inférence opérations, filiale de la précédente, en qualité de vacataire, par contrats d'enquête à durée déterminée successifs ; que la convention collective nationale « Syntec » était applicable au litige; que l'employeur ayant cessé de lui fournir du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu, selon...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 janvier 2014, que la société Crédit foncier de France la banque a, suivant acte notarié du 7 mai 2003, consenti à la SCI Grand Prix la SCI, deux prêts immobiliers, dont le remboursement était garanti par des sûretés immobilières et par la délégation au profit du prêteur de deux contrats d'assurance sur la vie souscrits par M...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Arkema France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 B des maladies professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2014, la SCP Célice, blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Etablissements René Collet et Cie, se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 22 juin 2010 par le juge de l'expropriation du département du Rhône siégeant au tribunal de grande instance...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Prévoyance collective - Couverture de prévoyance complémentaire - Couverture des risques maladie,... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 octobre 2013, qu'en 1989, le groupe Usinor Sacilor, devenu la société Arcelormittal France, a entrepris d'harmoniser les dispositifs de retraite supplémentaire que certaines de ses filiales avaient mis en...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc. 25 septembre 2012, pourvoi n° 11-18.352, que Mme X... engagée à compter du 24 mars 2003 par la société Nike France en qualité de responsable des relations presse, a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 11 février 2008 ; que l'arrêt Versailles, 9 mars 2011 l'ayant déboutée de sa demande en nullité de son licenciement...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 mars 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 18 octobre 2011 n° 10-19.171, que la société Delta construction, aux droits de laquelle vient la société Delta immobilier, assurée, selon police de responsabilité civile, auprès de la société Axa France, s'est vue confier la réalisation de plusieurs lots d'un...