Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inter concept allright de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Mutuelle des architectes français et la société Alka ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 26 novembre 2013, que la société civile immobilière Grenoble Vercors la SCI a fait procéder à la réhabilitation...

...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 janvier 2007 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Fridilec Guichard SA Ragot aux droits de laquelle vient la société Cogelec Ouest aujourd'hui dénommée Findis Normandie, M. X... a accepté le 2 novembre 2009 la convention de reclassement personnalisé proposée lors de l'entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 22...

APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Demande de reconnaissance d'une unité... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 20 février 2014, que l'Union locale des syndicats CGT de Mâcon a saisi le tribunal d'instance en reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale regroupant les sociétés Carpostal Bourgogne...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, salarié de la société Michelin l'employeur depuis le 26 juillet 1971 en qualité de mécanicien-ajusteur, Michel X... est décédé le 27 septembre 2008 ; que le 31 octobre 2008, sa veuve a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Conditions - Exercice... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité pour le compte de la société Friedlander la société, M. X... a sollicité l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que sa demande ayant ét...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité pour le compte de la société Friedlander la société, M. X... a sollicité l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que sa demande ayant été rejetée, le 16 septembre 2011, par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées, il a saisi d'un recours une juridiction de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 1er juillet 2013, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Anquetil 5 le syndicat a assigné M. X..., copropriétaire, en paiement de charges de copropriété arriérées et remboursement de frais nécessaires à la procédure ; que M. X... a soulevé le moyen d'irrecevabilité tiré de la prescription de l'action ; Sur le premier moyen, ci-après annex...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord n° 2002-01 du 17 avril... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295, P 13-27. 296, Q 13-27. 297, R 13-27. 298, S 13-27. 299, T 13-27. 300, U 13-27. 301, V 13-27. 302, W 13-27. 303, X 13-27. 304, Y...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 14-12.497 à H 14-12.505 et V 14-12.586 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 16 décembre 2013, que des salariés ont été employés dans la succursale Renault Lyon Est, par la société Renault automobiles France, aux droits de laquelle vient la société Renault retail group ; que leur établissement relevait de la convention collective de la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en 2008 la société Sabec a acquis auprès du groupe Accor un hôtel Ibis situé à Champs-sur-Marne, hôtel dirigé depuis 1991 par M. X..., par ailleurs représentant syndical au comité d'entreprise ; que la demande d'autorisation de transfert de M. X..., d'abord refusée par l'inspecteur du travail, a été autorisée par décision du ministre du travail le 31 décembre 2008 ; que la...