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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. B... A...domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401147 du Tribunal administratif de Lyon en date du 15 mai 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné un pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu I, sous le n° 14LY03236, la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401757 en date du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 10 février 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation du délai de départ volontaire à 30 jours et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juin 2015, le président de la cour administrative d'appel a ordonné, en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande présentée par la SCP B...-Zouine tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 14LY00989-14LY02133 rendu par la cour administrative d'appel le 18 décembre 2014. Un mémoire produit par la SCP...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions en date du 24 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...et Mme A... B...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés, en date du 30 juillet 2013, par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français, leur a octroyé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits. Par un jugement nos...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident présentée en octobre 2012 ensemble le rejet implicite de son recours gracieux contre cette décision. Par le jugement n° 1301572 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2015, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a implicitement retiré le titre de séjour qu'il lui avait délivré, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1409520 du 2 avril 2015, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : I - Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, et d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...

01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 décembre 2014, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1503604 du 16 septembre 2015, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1500073 du 9 janvier 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal...