Recherche de avec pour avocat SCP COSTE BERGER PONS dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 39 résultats trouvés :
| ...SCP COSTE BERGER PONS...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, présentée pour M. Louis X élisant domicile ... par la SCP Coste-Berger Pons ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9903584-9903585-9904085-0100743 en date du 25 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes de décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre des années 1996 à 2000 à raison d'un bien immobilier situé à Bédarieux ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner la commune de Bedarieux à lui...
...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 2 décembre 2003 et régularisée le 3 décembre 2003, sous le n° 03MA02318, présentée par la SCP Coste-Berger-Pons, avocat, pour la commune de COLLIOURE, représentée par son maire en exercice dûment habilité ; La commune de COLLIOURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 973715 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer diverses indemnités à Mme Marie-Thérèse X..., Mme Jeannine X..., Mme Cécile X..., Y... Lisa D...
...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 8 décembre 2003, régularisée le 11 décembre 2003, présentée par la SCP Coste-Berger-Pons, avocats, pour l'association pour la protection de l'environnement du lunellois A.P.P.E.L., dont le siège est situé 1489 route de Restinclières à Lunel 34.400, pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., et pour M. Maurice Y, élisant domicile ... ; Ils demandent à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance du 29 septembre 2003 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté, au motif de...
...SCP COSTE BERGER PONS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2001, sous le n°01MA01268 présentée pour les Hôpitaux locaux de Lodève et de Clermont l'Hérault, dont les sièges sont situés respectivement 13, Bd Pasteur BP 70 à Lodève Cedex 34702 et Cours Chicane BP 97 à Clermont l'Hérault 34800 ; L'Hôpital local de Lodève et l'Hôpital local de Clermont l'Hérault demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 14 août 2001 en tant qu'il a annulé : - la délibération n°99-17 du Conseil d'administration Hôpital de Lodève du 14 octobre 1999...
...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00208, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2004, présentés par Me Ensenat, avocat pour M. Ben Saïd X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001639 du 19 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 janvier 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait formulée en...
...SCP COSTE BERGER PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 10 décembre 2001, présentée par Me A... pour la société SOGEA SUD, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement n° 96539 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à la SARL d'exploitation des transports Georges X... la somme de 149.940, 23 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 1994, en réparation des préjudices subis à la suite d'un accident survenu le 3 février 1993 sur le chemin départemental 986...
...SCP COSTE BERGER PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000, sous le n°00MA00081, présentée pour Mme Marie-Céleste X, demeurant ... par la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocat au barreau de Montpellier ; Mme Marie-Céleste X demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Hérault, de la commune de Mudaison et de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 18 mai 1993 sur le CD 24...
...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 novembre 1998 sous le n° 98MA01987, présentée par la société civile professionnelle Coste - Berger - Pons pour la COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 982768 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser une provision de 25.000 F à Mme Régine X à la suite du décès de sa fille, Caroline Z ; 2'/ subsidiairement, de réformer cette ordonnance et de condamner M. Pierre Y à contribuer au...
...SCP COSTE-BERGER-PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 1999 et régularisée le 26 juillet 1999 sous le n° 99MA0001378, présentée par Maître Pons, avocat pour la COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, dont le siège est sis Mairie, BP 67 à Castelnau-Le-Lez 34170 ; Classement CNIJ : 60-01-02-02-02 60-02-03-02-01-02 60-04-03-04-01 18-04-02-05 54-05-04-01 C+ La COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 961729, 984897, 984898 et 984899 du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée...
