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97 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22BX02933

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de Pompignac a délivré à la société Axantia un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de trois lots sur la parcelle cadastrée section ZA n° 169 située route de Touty, ainsi que la décision du 22 septembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2105897 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 15 juin...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 21MA00581

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP CORNILLE POUYANNE FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., M. D... A..., et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe le terrain du " Mas...

France | 28/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 21BX04740

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle le président de la communauté de communes des Luys en Béarn a refusé de lui accorder une permission de voirie pour l'aménagement d'un accès à sa parcelle cadastrée section ZD n° 51 sur le territoire de la commune de Sauvagnon. Par un jugement n° 1900499 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 14/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 novembre 2023, 21BX03423

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Vivien-de-Médoc a accordé à la SCI Pielsa un permis de construire ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé par le sous-préfet de Lesparre-Medoc le 26 février 2020. Par un jugement n° 2003256 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021...

France | 08/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 novembre 2023, 21BX01567

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme D... B... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré BE n°51 situé 4 allée des Mouettes ainsi que la décision de rejet implicite de leur recours gracieux. Par un jugement n°1900972 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur...

France | 02/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 juillet 2023, 21BX03399

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la délibération n° DL-CP2020-0164 du 30 juin 2020 par laquelle la commission permanente du Conseil départemental de Mayotte a décidé de procéder au retrait de la délibération n° 2019.0116 du 19 avril 2019. Par un jugement n° 2000721 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Mayotte a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, Mme C... A..., représentée par Me Cornille, demande à la cour...

France | 04/07/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 juillet 2023, 22BX02527

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. J... C..., Mme L... E... et la société civile immobilière SCI Le Zéphyr, d'une part, et M. F... et Mme K... B..., M. A... et Mme D... I... et M. G... H..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de Mimizan a délivré à la SCI ALG un permis de construire deux immeubles comprenant 17 logements pour une surface de plancher totale de 890 m² sur une parcelle cadastrée AA 31 du territoire de la commune de Mimizan, ainsi que les décisions implicites de rejet...

France | 04/07/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 22BX01378

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Immobilier Grand Ouest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire et de démolir portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau et la construction d'un ensemble résidentiel de 46 logements. Par un jugement n°2101869 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 27/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 22BX01380

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Immobilier Grand Ouest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Pessac a retiré le permis de construire et de démolir né tacitement le 27 août 2019 portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau et la construction d'un ensemble résidentiel de 56 logements. Par un jugement n° 2000381 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

France | 27/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juin 2023, 22LY01204

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SCP CORNILLE - FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 29 septembre 2020, par laquelle le maire de la commune de Mars-sur-Allier s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la réalisation d'une piscine sur un terrain sis route du Veudre, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser une indemnité de 60 970 euros, sauf...

France | 01/06/2023 | 5ème chambre
 
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