La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP COLIN-STOCLET - page 15

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme K... dite V... X..., partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment d'abus de confiance, extorsion et escroquerie, a déclaré son appel non admis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Imaginal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Parcs et jardins Frasnier ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 janvier 2018, que, pour l'exécution d'un marché public ayant pour objet l'aménagement d'aires de jeux dans un jardin public, la Ville de Paris a confié la conception et la réalisation de l'une de ces aires à un groupement constitué de quatre membres, dont faisaient partie...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mai 2018, que la société RT promotion a fait procéder à la restructuration d'une résidence de tourisme en vue d'en vendre les appartements par lots ; que celle-ci devait être exploitée par la société Odalys résidences la société Odalys ; que le programme, dont la maîtrise d'œuvre avait été confiée à la société Cobalp ingénierie la société Cobalp, assurée auprès de la société Axa France IARD la...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa dernière branche, et le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que la rente d'accident du travail, mentionnée par le second de ces textes, n'indemnise pas le préjudice constitué par la perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle ; Attendu...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 17-85.796 F-D N° 2141 CK 6 NOVEMBRE 2019 CASSATION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. G... Q..., Mmes J... U... , D... N..., H... W... et L... I... et M. X... C... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 31 mai 2018, que Mme M... épouse R... a été engagée le 1er juin 2001 en qualité de responsable médico-social, par contrat de travail à temps partiel ; qu'elle a été licenciée le 9 août 2014 pour insuffisance professionnelle ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 18-81.000 F-D N° 2129 SM12 6 NOVEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. H... S..., M. A... S..., Mme E... V..., épouse S..., Mme D... Y..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 19-85.247 F-D N° 2510 CG10 30 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle COLIN et...