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...SCP COLIN-STOCLET ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la procédure suivante : M. B... D... a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l'ordre des médecins. Par une décision du 4 juillet 2017, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 15 février 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. D..., annulé cette décision et infligé à M. C... la sanction du blâme. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire...

01-04-03-07-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...SCP COLIN-STOCLET ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 1er octobre 2014 du président de la collectivité intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers de l'Aude Covaldem 11 refusant de prendre en charge le remboursement d'honoraires d'avocat et d'huissier au titre de la protection fonctionnelle qu'elle sollicitait ainsi que la...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° J 18-25.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Façacal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-25.610 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Nouméa...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° X 19-11.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ M. W... N... F... P..., domicilié ... , 2°/ la société Dark, société civile immobilière, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° X 19-11.412 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2018 par la...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° M 18-20.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Beck Crespel, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-20.506 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai chambre...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 498 F-D Pourvois n° S 19-11.775 V 19-11.778 W 19-11.779 Y 19-11.781 Z 19-11.782 A 19-11.783 B 19-11.784 C 19-11.785 D 19-11.786 E 19-11.787 F 19-11.788 H 19-11.789 K 19-11.792 M 19-11.793 P 19-11.795 R 19-11.797 S 19-11.798 T 19-11.799 U 19-11.800 W 19-11.802 X 19-11.803 Y 19-11.804 Z 19-11.805 A 19-11.806 B 19-11.807 C 19-11.808 D 19-11.809 E 19-11.810 F...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-D Pourvois n° T 19-11.776 U 19-11.777 X 19-11.780 G 19-11.790 J 19-11.791 N 19-11.794 Q 19-11.796 V 19-11.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 1°/ M. Y... K..., domicilié ... , 2°/ M. J... U..., domicilié ... , 3°/ M. B... W..., domicili...

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Colin-Stoclet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 19-82.610 F-D N° 894 EB2 23 JUIN 2020 DECHEANCE DECHEANCE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2020 M. B... Y..., M. F... W... et M. Q... H... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris chambre 5-14, en date du 14 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs notamment d'abus de...

...SCP COLIN-STOCLET ; SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu les procédures suivantes : La société 3CI Investissements a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de constater la nullité de la convention de participation du 25 novembre 2004 qu'elle a conclue avec la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée et la société d'équipement du biterrois et de son littoral SEBLI et, d'autre part, de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas au versement de la taxe locale d'équipement, après décharge de la participation qui lui a été réclamée au titre d'un...

...SCP COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : La société Ancenis Distribution a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge partielle de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016 pour l'établissement qu'elle exploite à Saint-Géréon Loire-Atlantique. Par un jugement n° 1703512 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ancenis Distribution demande...