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... ASSOCIES ; SCP CLAISSE et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 sous le n° 02DA00615 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONTEROLIER, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par la SCP d'avocats Emo Hébert et associés ; la COMMUNE DE MONTEROLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001424 du 29 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser les sommes de 16 000 euros à Mme Monique IHA, de 12 000 euros à M. Pascal IHA, de 4 500 euros à Mme Geneviève IHA, de 16 000 euros...

...SCP CLAISSE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2002, présentée pour M. Gilles Y, demeurant ..., par la S.C.P d'avocats Claisse et associés ; M. Y demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation : • de la décision du 25 avril 1996 refusant son admission au concours de pilote à Pointe à Pitre Guadeloupe, • de la décision du 26 avril 1996 du directeur départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe refusant de soumettre M. X...

...SCP CLAISSE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par Me Moreau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3722, en date du 25 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2001, par laquelle le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a rejeté son recours gracieux formé contre la décision en date du 13 février 2001 rejetant sa demande d'autorisation dérogatoire de cumul...

...SCP CLAISSE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Moreau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3722, en date du 25 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2001, par laquelle le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a rejeté son recours gracieux formé contre la décision en date du 13 février 2001 rejetant sa demande d'autorisation dérogatoire de cumul d'activités...

...SCP CLAISSE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, présentée pour Mme Marina X, élisant domicile ..., par Me Moreau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3723, en date du 25 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2001, par laquelle le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a rejeté son recours gracieux formé contre la décision en date du 13 février 2001 rejetant sa demande d'autorisation dérogatoire de cumul d'activités...

...SCP CLAISSE ET ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 6 mai 2004 et 15 juin 2004, présentés pour M. Charles-Adrien X, demeurant ..., et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CERAMIQUE CONTEMPORAINE, dont le siège est situé 4, rue Flatters à Paris 75005, par Me Amson ; M. X et l'association demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 mars 2004 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Châteauroux à leur verser la somme de 1 712 853,35 F 261 122,80...

...SCP CLAISSE ET ASSOCIES...Vu , I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2008 sous le n° 08MA01303 présentée par la SCP d' avocats Claisse et associés, pour M. Antoine F, M. Guy G, M. Yvan H, Mme Louise I et M. Louis J ; M. F et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701317-0701318 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'élection des membres du collège des organisations professionnelles de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse qui s'est déroulée le 16 novembre 2007 ; 2...

...SCP CLAISSE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2008, sous le n° 08MA01998, présentée par Me Claisse, avocat, pour M. Johan X demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701357 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé son élection en qualité de membre suppléant de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse ; 2° de rejeter la demande du préfet de la Haute-Corse tendant à l'annulation de son élection en qualité de membre suppléant de la Chambre de...

...SCP CLAISSE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR, représentée par son président en exercice, par Me Houlliot, avocat ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506408 rendu le 13 juillet 2007 par le tribunal administratif de Nice qui a annulé la décision du 13 octobre 2005 par laquelle son président a prononcé la sanction disciplinaire de la révocation à l'encontre de M. A et lui a enjoint de réintégrer l'intéressé et de reconstituer sa carrière dans un...

36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. AFFECTATION ET MUTATION. - 36-05-01 L'annulation par le juge de l'excès de pouvoir de... ...SCP CLAISSE et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 07MA04796, la requête enregistrée le 11 décembre 2007, présentée pour M. Sauveur A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103747, 0301620, 0302050, 0302828, 0303896, 0303898, 0400799, 0401089, 0606652 rendu le 28 septembre 2007 par le tribunal administratif de Nice en tant qu'il a seulement annulé le commandement de payer...