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...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2002, présentée pour M. Melik X, élisant domicile ..., par la SCP Cheneau et Puybasset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1999 par lequel le maire de Tarbes a prononcé son exclusion de fonctions pour une durée d'un mois et sa demande de condamnation de la commune de Tarbes à lui verser une indemnité de 4 985,58 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler, pour excès de...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 12 juillet et 26 septembre 2005, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Michel X ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu, I, le recours, enregistré sous le n° 06DA00737, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par télécopie le 8 juin 2006, régularisé par la production de l'original le 14 juin 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0503039 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets, la décision du 5 avril 2005 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME, dont le siège est Quai du Romerel, BP 10033 à Saint-Valéry-sur-Somme 80230, par la SCP Cheneau et Puybasset, avocat ; l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802097 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP CHENEAU ET PUYBASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de constater l'existence de faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis entre 2006 et 2016, d'annuler ses entretiens professionnels au titre des années 2014 et 2015, d'ordonner le rétablissement rétroactif de son avancement par échelon, de condamner le conservatoire Maurice Ravel à lui verser une indemnité de 3 000 euros en...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de condamner la commune de Maromme à lui verser une somme de 55 456 euros à parfaire, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité de la décision du 7 novembre 2000 du maire de Maromme le...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SCP CHENEAU ET PUYBASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le président du syndicat mixte à rayonnement régional Maurice Ravel a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er janvier 2017. Par un jugement n° 1700218 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SCP CHENEAU ET PUYBASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du jury arrêtant la liste des vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité " musique ", discipline " saxophone ", organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne au titre de l'année 2019. Par une seconde requête, M. D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du...

...SCP CHÉNEAU ET PUYBASSET...Vu, I, sous le n° 07DA01825, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 décembre 2007 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 5 décembre 2007, présentée pour la société SYBRILAUR, dont le siège est situé 5 rue Pierre Thiant à Trosly-Breuil 60350, par la SCP Chéneau et Puybasset ; la société SYBRILAUR demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501260, en date du 2 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la société Brico Dépôt, a annulé la décision de la commission...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2009 et confirmée par la production de l'original le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. John S. A, demeurant ..., par la SCP Cheneau et Puybasset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502382 du 30 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2005 par laquelle le maire d'Evreux a refusé de renouveler son contrat et de le nommer directeur de l'Ecole nationale...