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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 juin 2021, 19VE04112

...SIGMA AVOCATS SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel la préfète de l'Essonne lui a retiré son agrément. Par un jugement n° 1804495 en date du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019 régularisée le 3 janvier 2020, l'Association d'Aide aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2017, 14LY02448

...SIGMA AVOCATS SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 juillet 2013, 11MA02395

...SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN... 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière. 135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour M. B... D..., demeurant..., M. E... D..., demeurant..., et M. A... D..., demeurant..., par la SCP d'avocats Chavrier-Fuster-Serre-Plunian ; Les consorts D...demandent à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY02269

...SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012 présentée pour l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole EPLEFPA d'Aubenas représenté par son directeur, domicilié ...; L'EPLEFPA demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1003291 en date du 20 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération en date du 1er avril 2010 par laquelle son conseil d'administration a approuvé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12LY01588

...SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN... 34-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Immeubles susceptibles d'être expropriés. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012, présentée pour M. B...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003415-1007209 du 25 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 28 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique de l'élargissement de la voie communale n° 7...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 février 2013, 12LY00953

...SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2012, présentée pour l'association Sainte Monique, représentée par son président en exercice, dont le siège social est BP 216 à Aubenas 072000 ; L'association Sainte Monique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908045 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2009 par laquelle l'inspecteur du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 juin 2012, 11LY02280

...SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN... 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE VALENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008 ; La COMMUNE DE VALENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901600 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 8 janvier 2009 du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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