Recherche de avec pour avocat SCP CHABAS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP CHABAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008 sur télécopie confirmée le 14 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Chabas et Associés pour M. Jean A, élisant domicile ... ; M. A demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0528028 rendu le 9 novembre 2007 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire que le maire de Courthézon lui avait délivré le 28 juillet 2005 en tant que, par ce permis, lui ont été imposées d'une part, une taxe pour le raccordement à l'égout d'un montant de 7...
...SCP CHABAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour l'ASSOCIATION APERS, dont le siège social est ..., par la SCP Chabas et Associés ; l'ASSOCIATION APERS demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement en date du 4 février 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision en date du 15 juin 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité confirmant la décision de l'inspecteur du travail du 16 février 2001 refusant d'autoriser le licenciement de Mme X, déléguée du personnel suppléante, pour motif économique ; 2° d'annuler ce jugement...
...SCP CHABAS ET ASSOCIES...Vu, la requête enregistrée le 15 juin 2000, présentée pour Monsieur Raymond X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Chabas et associés ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 30 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aubagne à lui verser 3 759,13 euros 24.658,28 F à titre d'indemnité de préavis, 3 131,59 euros 20.541,90 F à titre d'indemnités de rupture et 45 734,70 euros 300.000 F à titre de dommages et intérêts à raison de son licenciement illégal ; - de...
...SCP CHABAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 1999 sous le n° 99MA02327, présentée pour M. Max X, demeurant ... par la SCP CHABAS et ASSOCIES, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la ville de Marseille à lui verser une indemnité de préavis d'un montant de 19.391,14 F, qu'il estime insuffisante au titre des dommages et intérêts, en compensation du préjudice résultant de la cessation de son activité ; Classement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99MA00439
...SCP CHABAS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mars 1999, sous le n° 99MA00439, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AIX-EN-PROVENCE OPHLM dont le siège est ... par la SCP d'avocats CHABAS et Associés ; L'OPHLM D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, prononcé le sursis à exécution du marché de maîtrise d'oeuvre conclu le 30 juillet 1998 entre l'OFFICE PUBLIC...
