La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 3

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 octobre 2014, que la société EURL Richi's, qui avait pour activité la gestion d'actifs financiers, a conclu avec la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine la banque une convention relative à la réception et à la transmission d'ordres avec service à règlement différé ; que reprochant à la banque des manquements engageant sa responsabilité contractuelle, la société Richi's l'a assignée en réparation de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 29 janvier 2014, que la Société générale la banque a consenti à Mme X... un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, combiné à un contrat d'assurance-vie souscrit par l'emprunteuse qui a versé sur ce contrat une somme destinée à rembourser in fine, avec les revenus du placement, le capital emprunté ; que reprochant à la banque un manquement à son obligation d'information et de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Timeless en qualité de commercial à compter du 7 janvier 1997, élu membre suppléant de la délégation unique du personnel le 19 juin 2002, a, le 23 janvier 2003, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que le 28 avril 2003, il a été licencié pour motif économique, après autorisation de l'inspecteur du travail ; que le 18 juin 2008, le tribunal administratif a annulé cette autorisation...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 janvier 2015, que M. X..., engagé le 1er mars 1976 en qualité de VRP par la société Sopad Nestlé aux droits de laquelle vient la société Nestlé France, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012 et a perçu une indemnité conventionnelle de départ à la retraite ; qu'estimant devoir bénéficier en outre d'un capital forfaitaire complémentaire de départ à la retraite...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 2324-2 et L. 2143-22 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat départemental CFTC du transport et des activités auxiliaires du Pas-de-Calais a notifié à la société STEF Transport Lille le 13 avril 2015 la désignation de M. X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise ; que, faisant valoir que le syndicat avait précédemment désigné M. Y...délégué syndical, et que, l'effectif de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'élection des représentants des salariés au conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France s'est déroulée du 11 au 18 février et du 4 au 11 mars 2015 ; que le syndicat CGT du personnel de la Caisse d'épargne Ile-de-France et six salariés ont saisi le tribunal d'instance d'une...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué Lagny-sur-Marne, 29 juillet 2015, que les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel se sont déroulées le 1er avril 2015 au sein de la société Generis ; que l'union locale CGT de Chelles a notifié le 22 avril 2015 à la société la désignation de M. X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chelles Claye-Souilly ; que, se prévalant d'un accord d'entreprise conclu le 6 juin 2013, aux termes duquel le périmètre...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale CGT agglomération de Cergy-Pontoise, dont le siège est BP 78377, 95805 Cergy-Pontoise cedex, 2°/ M. Alex X..., domicilié ..., 3°/ M. Zadi Y..., domicilié ..., 4°/ M. Kalidou Z..., domicilié ..., 5°/ M. Sidi A..., domicilié ... ..., 6°/ M. Romain B..., domicilié ..., 7°/ M. Rachidi C..., domicilié ..., 8°/ M. Sidiki D..., domicilié ..., 9°/ M. Daniel E..., domicilié ..., 10°/ M. Elias...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hop ! venant aux droits de la société Hop ! régional de la reprise de l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Nantes 30 septembre 2015, que le Syndicat national des pilotes de ligne SNPL a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation par le Syndicat des pilotes de l'aviation civile SPAC de M. X...en qualité de délégué syndical auprès de la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte et Briard...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Joan X...,- La société Transports Gallinier et fils, civilement responsable,- La société AXA France IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de blessures involontaires et stationnement dangereux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...