Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL LE PRADO – GILBERT dans la jurisprudence francophone

24 DOMAINE. - PROPRIÉTÉ DES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS – DÉTERMINATION DE LA PROPRIÉTÉ EN CAS DE LITIGE – 1 INSTALLATIONS... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : La société Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une opposition à vingt-cinq titres exécutoires, d'un montant total de 557 356,52 euros, émis à son encontre par la commune d'Aix-en-Provence pour recouvrer les redevances d'utilisation de fourreaux et d'infrastructures de réseaux de télécommunications que...

PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Requête - Copie - Délivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Obligation -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 106 F-B Pourvoi n° S 21-21.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Acte - Procès-verbal d'expulsion - Procès-verbal faisant foi jusqu'à inscription... ...SCP Bénabent, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 38 F-B Pourvoi n° K 22-17.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

CASSATION L'article 621 du code de procédure civile ne fait pas obstacle à la recevabilité d'un pourvoi formé sur le fondement de l'article... ...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 528 FS-B Pourvoi n° D 22-12.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

60 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE – PRESCRIPTION – POINT DE DÉPART – DATE À... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL LE PRADO – GILBERT ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : M. A... B... et Mme C... B... et leur assureur, la société Filia-MAIF, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la Société nouvelle de travaux publics et particuliers SNTPP, la communauté de communes de la Plaine de France et la société Lyonnaise des eaux...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Cas - Pertes d'exploitation COVID-19... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1193 FS-B+R Pourvoi n° Q 21-15.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Défaut Une clause d'exclusion n'est pas formelle au... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1190 FS-B+R Pourvoi n° H 21-19.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Cas - Pertes d'exploitation COVID-19... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1191 FS-B+R Pourvoi n° G 21-19.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Cas - Pertes d'exploitation COVID-19... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1192 FS-B+R Pourvoi n° J 21-19.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE...

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 768 FS-B Pourvoi n° A 20-22.827 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...