La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER - page 354

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° G 18-26.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Constructions mécaniques de Normandie, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-26.552 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° T 19-10.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-10.511 contre l'arrêt n° RG : 16/01364 rendu le 15 novembre 2018 par la cour...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° U 19-10.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-10.512 contre l'arrêt n° RG : 16/01366 rendu le 15 novembre 2018 par la cour...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Montant - Détermination - Article... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 204 F-P+B+I Pourvoi n° T 19-11.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Ahlstrom-Munksjö Arches...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Omission de statuer M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Requête n° E 17-28.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la société La compagnie de formation, a présenté, le 27 décembre 2019, une requête aux fins de réparation d'une...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Irrecevabilité et rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° R 18-18.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ Le comité d'entreprise de la société Fiat Chrysler automobiles France, dont le siège est ... , 2°/ le syndicat de la métallurgie Ile-de-France...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° W 18-24.264 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 I. M. N... G... L..., domicili...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° M 18-25.359 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ M. L... N..., 2°/ Mme...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 12 février 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 258 FS-D Pourvois n° K 19-19.635 à V 19-19.667 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 Par mémoire spécial présenté le 18 novembre 2019, la société II... SJ... France, société par actions simplifiée, dont le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 12 février 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 259 FS-D Pourvois n° U 19-19.689 à C 19-19.697 Q 19-19.708 à B 19-19.719 E 19-19.722 X 19-19.738 Y 19-19.739 Q 19-19.777 à U 19-19.781 X 19-19.784 à G 19-19.794 K 19-19.796 Q 19-19.800 à T 19-19.803 B 19-19.880 et C 19-19.927 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...