Recherche de avec pour avocat SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA dans la jurisprudence francophone - page 84
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...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jemila B épouse A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900276, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 décembre 2008, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler...
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yakub A, demeurant ... par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900560, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 février 2009, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hassan A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801035, en date du 24 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6 mars 2008, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802597 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision implicite refusant de délivrer un titre de séjour à M. Antoine A ; 2° de rejeter la demande de M. A ; Il soutient que le Tribunal administratif d'Amiens ne pouvait lui enjoindre de délivrer à M. A un titre de séjour mention profession artistique et culturelle , l'intéressé ne remplissant...
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Silly A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802341 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant la Mauritanie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marius A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802821 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 septembre 2008 du préfet de l'Oise refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zahra A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802618 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 aout 2008 du préfet de l'Aisne rejetant son recours gracieux formé contre la décision lui ayant refusé le renouvellement de son titre de séjour en date du 6 aout 2008 ; 2° d'annuler les décisions des 6 et 25...
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Haci Veli A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802724 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2008 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA01690
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Yveline Claire , demeurant ..., par Me Caron ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801608 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2008 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08DA01827
...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Guilaine X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801956 du 13 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2008 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la République Centrafricaine comme pays de destination et...
