Recherche de avec pour avocat SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT dans la jurisprudence francophone

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE HOYMILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Carlier, avocat ; la COMMUNE DE HOYMILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701191 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a prononcé l'annulation de la décision du 25 janvier 2007 ayant informé la SARL Duyck...

03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... ...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 décembre 2011, présentée pour M. Franck B, demeurant ... et M. Jacques B, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bavencoffe, Meillier, Thuilliez ; MM B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900688 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2008 du préfet du Nord autorisant M. Karel A à exploiter des...

...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 novembre 2011, présentée pour la SARL FOURE LAGADEC, dont le siège social est situé zone industrielle, rue de l'Albeck - BP 2108 à Dunkerque 59376 cedex 1, par Me Carlier, avocat ; la SARL FOURE LAGADEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807255 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2008 de l'inspecteur du travail de Dunkerque déclarant M. Paul A apte à l'emploi de...

...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL NORD MOTORS, représentée par sa gérante et dont le siège est 3 rue du Pont à Holque 59143, par Me Carlier, avocat ; la SARL NORD MOTORS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604816 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 7 juillet 2006 annulant la décision de l'inspecteur du...

...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 25 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 26 mai 2009, présentée pour la COMMUNE D'ERINGHEM, représentée par son maire en exercice, par la SCP Carlier, Bertrand, Khayat ; la COMMUNE D'ERINGHEM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801086 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet du Nord, la décision tacite, née le 2 novembre 2007, par laquelle son maire a délivré à M. A un permis de...

...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GAEC Y, dont le siège est ..., représenté par son gérant, par la SCP Carlier, Bertrand, Khayat ; le GAEC Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402709 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme de 45 735 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la survenance du dommage et de la capitalisation des...

...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Carlier ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500120 en date du 21 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. et Mme Marc X Y, annulé la décision, en date du 11 juin 1999, par laquelle le préfet du Nord a autorisé M. X à exploiter 2 ha 64 a de terres sises à Hondschoote ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme Marc X Y ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme Marc X Y...

...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Marie-Hélène X, demeurant ..., par Me Carlier ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600124, en date du 11 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais, en date du 9 novembre 2005, lui refusant l'autorisation d'exploiter une surface supplémentaire de 7 ha 41 a de terres sur le territoire de la commune de Oye-Plage ; 2...

...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Louis Y, demeurant ..., par la SCP Carlier, Bertrand, Khayat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405228, en date du 10 avril 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mlle Emilie X, annulé la décision du 19 avril 2004 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter 6 hectares 28 ares 60 centiares de...

...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Carlier, Bertrand, Khayat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0304792 en date du 3 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2003 du directeur interrégional des affaires maritimes Nord/Pas-de-Calais Picardie le déclarant définitivement inapte à la navigation ; 2° d'annuler la décision du 17...