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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° R 19-14.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. S... K..., domicilié ... , 2°/ M. C... K..., domicilié ... , 3°/ M. P... K..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° R 19-14.902...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A..., engagé le 20 février 1992, en qualité de chargé de mission, par la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France Iard, a été expatrié à Singapour, du 1er mars 1992 au 31 mars 1994, puis en Thaïlande, du 1er novembre 1994 au 30 septembre 1998, avant de faire valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2013 ; qu'estimant que, au cours de ces périodes d'expatriation, avaient...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Benoît X... et à Mme Danielle Y... de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'ayants droit d'Alain X... ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 4 décembre 2012 qu'Alain X..., acquéreur d'un bateau à moteur transporté à Mayotte, a confié à la société Transit international logistique et transport la société TILT le dédouanement et la mise à l'eau de l'embarcation...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2003 par la société Hapie en qualité de VRP exclusif a été licenciée pour faute grave au motif d'une activité au profit d'une autre société, de l'insuffisance de résultats et du non-respect des obligations contractuelles ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'ayant relevé que...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...Pourvoi n° V 13-23. 323 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Carole X..., domiciliée ..., 13007 Marseille, en rectification de l'arrêt n° 627 F-D rendu par la chambre sociale le 8 avril 2015 dans le litige l'opposant à la société Hapie, société anonyme, dont le siège est ZAC Croix Saint-Claude, 6 route de l'Epinette, 77340 Pontault-Combault, Vu la communication au procureur général ; LA COUR, en...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière 171 avenue Jean-Jaurès du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Dharam Paul X... et M.Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Novonet ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour débouter la société civile immobilière 171 avenue Jean-Jaurès la SCI, propriétaire de locaux à usage...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 26 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 9 octobre 2009 par la cour d'appel d¿Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à M. et Mme Y... ; Attendu qu'il est justifié par la production de la copie de l'acte de décès, qu'Israël Y... est décédé le 30 mars 2012 ; Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 16 septembre 1999, en qualité de manutentionnaire bagagiste, en dernier lieu au coefficient 160, par la société Euronetec, aux droits de laquelle est venue la société Charlipiste, a été victime d'un accident du travail, le 13 mars 2002 ; qu'à la suite de la visite de reprise en date du 18 avril 2002, il a été déclaré apte à la reprise avec manutention allégée, plusieurs avis...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 septembre 2011, que par acte sous signature privée du 1er juillet 2002, enregistré, M. X... a cédé à son épouse Mme Y..., 59 des 60 parts qu'il possédait dans la société civile immobilière La Bidouloute la SCI, pour un prix de 5 900 francs ; qu'après divorce sur demande conjointe des époux X...-Y..., M. X... a assigné Mme Y... en résolution judiciaire de l'acte de cession de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que par requête en date du 7 février 2008, la SCP Waquet-Farge-Hazan Avocat de Mme X..., fait valoir que l'arrêt rendu le 22 janvier 2008, qui a prononcé une cassation, a renvoyé la cause et les parties devant la juridiction de proximité d'Argentières alors qu'elles auraient dû être renvoyées devant la juridiction de proximité de...