Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 avril 2014, que, les 27 février 1998 et 25 février 1999, M. X... a acquis successivement, auprès de la société Robin, un tracteur agricole d'occasion avec un relevage avant, fabriqué par la société Massey Ferguson, et, auprès de la société Y..., une herse rotative neuve fabriquée par la société Moreni...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire présentée par M. X..., l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier percevait le RSA depuis 2010 et qu'il avait perçu, cette année-là, des indemnités de 1 277,81 euros pour des...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 septembre 2013, que Mme Y... et M. X..., membres de l'association syndicale libre du hameau du Puissanton l'ASL, l'ont assignée en annulation de l'erratum du 13 juin 2008 notifié le 24 juin 2008 aux membres de l'ASL et les informant de ce que la décision 7-1 de l'assemblée générale du 17 mars 2008 portant sur l'autorisation à donner à la société civile...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... ... la caution s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel sud Rhônes-Alpes la caisse de divers concours consentis à l'exploitation agricole à responsabilité limitée VSR fleurs production ; que celle-ci ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, respectivement les 12 octobre 2005 et 30 août 2006, la caisse a déclaré sa créance...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 octobre 2006, M. X... a tiré un chèque d'un million d'euros sur son compte personnel ouvert dans les livres de la société BNP Paribas la banque, au bénéfice de la société Epargne diffusion le bénéficiaire en remboursement d'un prêt de même montant consenti par cette société à la sociét...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques, du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, en premier lieu, que la SCI Le Château SCI ne s'étant pas prévalue des dispositions de l'article 1793 du code civil relatif au marché à forfait, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, en deuxième lieu, qu'ayant relevé qu'en ce qui concernait la pose de tommettes anciennes fournies par le client pour les deux...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Continent ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SARL Sud courtage assurances société SCA, créée le 1er avril 1996 entre MM. Y... et Z... les associés...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 février 2005 par la société Etude généalogique Z... en qualité de clerc aux successions ; qu'elle a avisé son employeur de son état de grossesse le 5 octobre 2006 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 15 novembre 2007 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 4, 5, 6, 509 et 515 du code de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le prononcé du divorce de M. X... et de Mme Y... par un jugement du 14 mai 2001, un arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 mars 2007 a statué sur certaines difficultés opposant les ex-époux quant à la liquidation et au partage de leur communauté ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen...