Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2025, 12500251
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° K 24-13.675 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2024, 42400594
...SARL Ortscheidt, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° N 23-11.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme P F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12410261
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10261 F-D Pourvoi n° S 23-21.474 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 2023, 22-17738
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2033 F-D Pourvoi n° K 22-17.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. C H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-17.738 contre l'arrêt rendu le 14 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 21-24168
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1023 F-D Pourvoi n° D 21-24.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 Mme Z V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-24.168 contre l'arrêt rendu le 15...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 2023, 21-16388
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n° X 21-16.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 1242 F-D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-19435
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Interruption d'instance Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° J 21-19.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Garage parking Belleville Maronites, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21-16388
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Pourvoi n° X 21-16.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. M H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-16.388 contre l'arrêt rendu le 11...
