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SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Créance - Avantages et accessoires - Limites - Droits exclusivement attachés à la personne du... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 167 FS-B Pourvoi n° Y 22-23.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° J 20-15.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 Mme A V, domiciliée Adresse 6, a formé le pourvoi n° J 20-15.659 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Bastia chambre...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° N 18-11.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 G... Q..., ayant été domicilié ... , décédé, aux droits de qui viennent : 2°/ M. M... Q..., domicilié ... , 3...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° M 19-15.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Le Vallon, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-15.588 contre l'arrêt rendu le 10...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Interruption d'instance M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° N 18-11.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 T... K... ayant été domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 18-11.054 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 janvier 2017, que Mme K... a été engagée le 4 janvier 2005 en qualité d'auxiliaire de vie par la société Domaine de Borderouge, aux droits de laquelle vient la société Orpea, selon un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé le 31 janvier 2005, suivi d'un contrat à durée déterminée conclu entre les parties du 1er février 2005 au 31 octobre 2005 ; que par lettre du 3 février 2005, l'employeur s'est...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 30 août 2016, que par un acte du 19 octobre 2009, la société Crédit agricole des Savoie la banque a consenti à la société Prisme événement la société un prêt d'un montant de 100 000 euros, remboursable en soixante mois, garanti par le nantissement d'un dépôt à terme souscrit le 14 mai 2009 par M. X..., gérant de la société, à échéance du 14 mai 2012 ; que la société ayant ét...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 15 septembre 2016, que, par acte sous seing privé du 10 février 2010, la société Le Crédit lyonnais la banque a consenti à la société Pharmacie Legendre un prêt d'un montant de 1 288 750 euros destiné à financer l'acquisition d'un fonds d'officine de pharmacie, dont la société Interfimo s'est portée caution solidaire ; que, le 7 janvier 2010, M. X... la caution s'est porté caution solidaire de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 septembre 2014, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 17 janvier 2013, pourvoi n° 11-24. 139, et les productions, que la société La Médicale de France, assureur depuis 1995 de M. X... au titre du risque décès-invalidité et du risque incapacité de travail pour la garantie de divers prêts conclus en 1988 et en 1990, a interrompu le 2 mai 2000, au motif qu'elle estimait M. X... apte à reprendre son activité professionnelle...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2015 et les productions, que la société La Médicale de France, assureur depuis 1995 de M. X... au titre du risque décès-invalidité et du risque incapacité de travail pour la garantie de divers prêts conclus en 1988 et en 1990, a interrompu le 2 mai 2000, au motif qu'elle estimait M. X... apte à reprendre son activité professionnelle, la prise en charge des remboursements des échéances qu'elle...