| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 2024, 12410514
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10514 F-D Pourvoi n° D 22-19.848 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme E P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2024, 32400351
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° Q 23-15.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Andyrest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2024, C2400501
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-83.121 F-D N° 00501 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 MM. R M et H M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2023, qui, pour abus de biens sociaux et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 22-10802
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° W 22-10.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 N V, ayant été domicilié lieudit Adresse 2, décédé, a formé le pourvoi n° W 22-10.802 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 32300479
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° W 22-10.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 N V, ayant été domicilié lieudit Adresse 2, décédé, a formé le pourvoi n° W 22-10.802 contre l'arrêt rendu le 10...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 22-10802
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° W 22-10.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 N V, ayant été domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-10.802 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20-16665
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° C 20-16.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société SD Lease, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-16.665...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 20-22885
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1061 F-D Pourvoi n° P 20-22.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme G H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 20-22.885 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2022, 20-16070
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Calcul - Eléments pris en compte - Intérêts et frais dus au titre... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 477 FS-B Pourvoi n° F 20-16.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 avril 2022, 20-23365
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° K 20-23.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-23.365 contre l'arrêt rendu le 16...