La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin - page 6

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée dans sa version alors applicable et l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mai 2000 par la société Atlantic industrie en qualité d'agent de fabrication dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que le 1er juin 2004 le salarié a saisi la juridiction...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effet - Réintégration - Obligation de l'employeur - Etendue CONTRAT DE TRAVAIL,... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 janvier 2007, que Mme X..., engagée en 1982 par la société Sochata Snecma, aux droits de laquelle se trouve la société Snecma services, a, depuis 1989, exercé ses fonctions de gestionnaire sur le site de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 07-42.541, M 07-42.542 et N 07-42.543 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1-1, alinéa 1, du code du travail, recodifié sous le n° L. 1233-5 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X..., Y... et Z... ont été engagés par la société Clémessy respectivement en décembre 1987, mars 1990 et octobre 1991 ; que leur contrat de travail a été transféré à la société NMG Telecoms, devenue la...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; Attendu que M. X..., engagé selon contrat du 12 septembre 2001 par la société Adentis en qualité d'ingénieur de conception, a été licencié pour faute grave le 19 avril 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir...

AVOCAT - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Donne acte aux époux Jean-Marie X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, et contre MM. Xavier Y... et Michel Z..., notaires ; Attendu que par actes notariés du 20 octobre 1987, Mme A... avait vendu à M. Jean-Marie X... un lot...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Collectivités territoriales - Région - Provocation à la haine ou à la discrimination raciale - Propos tenus par... ...Me Carbonnier, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de...