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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° V 22-11.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 M. R F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-11.422 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre commerciale...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1097 FS-D Pourvoi n° S 19-25.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 L'Association pour le conseil en orientation professionnelle, l'accompagnement et le développement ACOPAD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-25.989 contre l'arrêt...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° M 18-22.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-22.415 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° A 18-20.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société CM-Cic Factor, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-20.657 contre l'arrêt rendu...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a relevé appel du jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale qui a déclaré irrecevable son recours contre une décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard refusant de prendre en charge l'accident déclaré le 20 décembre 2006 au titre de la législation professionnelle ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 mars 2017, que M. et Mme Y... ont commandé à la société Abord piscines, ayant pour gérant M. X..., la fourniture et la pose d'une piscine avec un dallage ; que les travaux ont été achevés le 19 mai 2000 ; qu'invoquant des désordres, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné la société Abord piscines, en liquidation amiable, et M. X... en indemnisation...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er avril2014, que M. X..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Epinay immobilier, après avoir délivré à la société Epinay industrie dite Epindus, locataire d'un local appartenant à la société Epinay Immobilier, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail, a assigné la société Epindus ainsi que la société Rénovation d'immeubles SRI en sa qualité d'associée de la...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 29 octobre 2013, que M. X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société des Carrières des Noes correspondant au montant de factures impayées émises à la suite de livraison à ce dernier de matériaux de chantier ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer ladite somme, alors, selon le moyen : 1°/ que c'est à celui qui réclame...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,17 juillet 2013, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 1er juin 2011, pourvoi n° 10-20.036, que Frank X..., qui circulait sur une motocyclette, a heurté l'arrière du véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société GAN assurances IARD ; qu'il a chuté et a été écrasé par l'automobile de M. Z..., assurée auprès de la société Mutuelle de l'Allier et des régions françaises...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15 septembre 2011, que la société Franfinance location la société Franfinance a prononcé la résiliation, pour défaut de paiement des loyers, du contrat qui la liait à la société LCL Cocci Market la société LCL, portant sur la location d'un distributeur de DVD vidéo Kiosk DVD et d'un appareil de développement de photographies numériques Kiosk Sagem, acquis auprès de la société GVB devenue Burotech services la...