| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42400240
BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Voies de recours - Décisions susceptibles - Exclusion - Cas - Notification de griefs à... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 240 FS-B Pourvoi n° Y 22-21.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 août 2023, 21-21850
BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Pouvoirs - Injonction - Conditions - Manquements aux règlements de l'Union européenne et... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 512 FS-B Pourvoi n° J 21-21.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300456
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° B 22-14.602 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 22-14602
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° B 22-14.602 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P S. Admission du bureau detapos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 avril 2022, 20-21753
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° G 20-21.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 1°/ M. Y J, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Jekiti Mar Capital, société à responsabilité limitée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mars 2022, 20-22216
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Décision rectificative - Composition de la juridiction - Jugement rendu par une formation collégiale... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 323 F-B Pourvoi n° M 20-22.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 novembre 2021, 20-11683
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de rétablissement personnel - Procédure de rétablissement personnel sans... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1026 F-B Pourvoi n° N 20-11.683 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 septembre 2021, 19-24396
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° K 19-24.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, venant aux droits de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2021, 19-18216
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° T 19-18.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 M. P V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 19-18.216 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 avril 2021, 20-12599
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° G 20-12.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 La société Diana Holding, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-12.599 contre l'ordonnance rendue...