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...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le centre hospitalier universitaire de Nice le CHU a fait l'objet, en septembre 2010, d'un contrôle de son activité pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2009 ; qu'à l'issue de celui-ci, et après règlement par le CHU d'une certaine somme au titre des anomalies relevées dans la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mai 2015, que, le 30 octobre 2006, la SCI Juliette a donné à bail à la société Léo un immeuble à usage d'hôtel, moyennant un loyer mensuel de 14 000 euros ; que, le 6 mars 2008, la SCI Juliette a vendu à Mme X...le bien immobilier et la société Léo a cédé le fonds de commerce à la société Jacqui B, en cours...

...Me Balat, Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Foncia centre de l'immobilier, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M. et Mme X..., la société Axa France IARD, la SCI L'Ambassy et la société Agence Immobilia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 22 janvier 2016, que des fuites d'eau en provenance d'appartements, dont M. Y...était...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Michel X..., à Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, à M. Menabem-Mendel X... et à M. Chalom X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sirius ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 3 mars 2016, que, suivant un contrat de location saisonnière, M. Michel X... et Mme Hanna Y..., son épouse, ont, par...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par une ordonnance définitive du 1er août 2000, le tribunal d'instance de Haguenau a, sur la requête de M. X..., ordonné l'exécution forcée de biens immobiliers inscrits au Livre foncier de la commune de Bischwiller au nom de la société Dokument Bauregie France, en vue d'obtenir le paiement de créances exécutoires de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 3 de la section III du chapitre VII du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui...