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...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juin 2015, que, par acte authentique du 15 juin 2007, M. X... a vendu une propriété à la société Foncière du rond-point et la société Eaton Properties ; que, par acte authentique du 18 décembre 2007, celles-ci ont vendu l'immeuble à la société Le M ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, la société Le M a, après expertise, assigné la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 13 juin 2013, que M. A..., soutenant qu'il bénéficiait d'un bail rural sur des terres appartenant à la société Unac et que celles-ci étaient occupées sans droit ni titre par M. X... et l'EARL X..., a sollicité l'expulsion de ces derniers ; que M. Y... est intervenu volontairement à l'instance en invoquant sa qualité de liquidateur amiable de la société Unac ; Sur le premier moyen...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... et la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mai 2012, que par acte authentique reçu le 26 juillet 2004 par M. Z..., notaire associé de la société civile professionnelle SCP Z...et A..., aux droits de laquelle vient la SCP Chalabi et Sellier-Dupont, M. X... a acquis...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atelier 115 architectes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sequano aménagement, venant aux droits de la société Sodedat 93, venant elle-même aux droits de la société d'ingénierie et de développement économique SIDEC, l'Association française de normalisation AFNOR, la société Spie SCGPM, la société Allianz IARD, la société CBRE Artéquation et la société Thales...

...SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s N 09-71.715 et Z 10-27.823 qui sont dirigés contre la même décision ; Attendu que Mme Marie-Neige X..., née le 17 juin 1972, a été reconnue par sa mère, Mme Marie-Bernadette X... ; que, par jugement du 9 octobre 1974, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a condamné M. Y... à verser à cette dernière une somme mensuelle de 350 francs à titre de subsides ; que M. Y... a versé cette somme jusqu'au mariage de Mme X..., le 23...

...SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...Sur le moyen unique : Vu l'article 1120 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 avril 2002, une promesse de cession des parts sociales de la société Hôtel Y... la société a été conclue entre M. X..., locataire-gérant du fonds de commerce appartenant à la société, et M. Xavier Y..., agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son père placé sous tutelle, M. Paul Y..., et se portant fort pour les autres associés les consorts Y... ; que le tuteur de ce dernier a sollicité et obtenu...

...SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les plans provenant des bases de plan établies par le cabinet d'architecte, qui avaient été annexés à l'acte de vente, n'étaient pas prévus à l'origine pour constituer des plans de commercialisation, qu'il y était d'ailleurs mentionné qu'il s'agissait de documents et illustrations non contractuels, que, par la suite, à l'initiative de la seule sociét...