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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2010, 09-12652 et suivant
...SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s P 09-12. 652 et A 09-13. 307 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry 20 janvier 2009, que les époux X... reprochant à la société Atelier d'architecture de l'Albanne et à M. Y... son gérant associé unique et liquidateur, maîtres d'oeuvre qu'ils avaient choisi pour réaliser leur maison, une implantation non conforme au permis de construire obtenu, ayant entraîné leur condamnation à payer une amende et à démolir les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 février 2010, 09-11617
...SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14, et 841 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer signifiée à la requête du Crédit lyonnais ; qu'à l'audience du 17 janvier 2008, à laquelle M. X... était absent, la banque a soulevé l'irrecevabilité du recours ; Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, 08-17319
...SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 131-73 du code monétaire et financier ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après avoir demandé l'octroi d'un découvert au Crédit lyonnais la banque, M. X... a émis divers chèques qui ont été rejetés faute de provision sur son compte ouvert dans les livres de cet établissement ; que M. X... a recherché la responsabilité de la banque ; Attendu que pour rejeter la demande de M. X..., le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-11249
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Action de l'assureur - Droits de... ...SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 22 novembre 2007, que le département des Vosges a fait réaliser en 1990 un collège, avec le concours de M. X..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, chargé d'une mission complète, et de la société Costa, assurée auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-15016
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société la Mutuelle des architectes français MAF ; Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 15 mai 2008 un arrêt n° 715 F-D sur le pourvoi formé par la MAF contre l'arrêt rendu le 27 février 2007 par la cour d'appel de Lyon ; Attendu que le dispositif de l'arrêt, qui vise seulement la condamnation de la MAF à payer une certaine somme à la banque, a omis de statuer sur la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-15016
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., architecte ayant pour assureur la Mutuelle des architectes français MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble propriété de la SCI Ferdinand la SCI ; que les travaux ont été réalisés par la société RCB, assurée par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mai 2008, 07-12037
...SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2008, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des...
