Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy X... est décédé en 1997, laissant pour lui succéder Mme X..., son épouse et leurs deux filles, Mmes Y...et Z...; que Mme Y...ayant assigné en liquidation et partage de la communauté et de la succession, une expertise a été ordonnée ; qu'un jugement, après avoir rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise, a statué au fond ; Sur le premier moyen du...

...SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er mars 2011, que le 28 février 2008, la Banque populaire du Sud la banque a consenti à la société Versus auto un prêt équipement de 30 000 euros dont M. X..., gérant, s'est rendu caution par acte du 20 février 2008 ; que l'acte de prêt prévoyait également un nantissement en premier rang sur un fonds de commerce ainsi que la caution d'un organisme l'AIRDIE...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Pluralité d'auteurs - Solidarité - Relaxe du prévenu - Cas SOLIDARITE - Domaine d'application... ...SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 4 mai 2011, qui, sur renvoi après cassation crim, 4-11-2008 n° 08-81.962, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon par reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, a prononcé sur...

...SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gibieroy a vendu à la société Damien de Jong un fonds de commerce d'achat et de vente de gibier, comprenant les marques "Passions gourmandes" et "Gibier du palais", outre des marchandises, tandis que la société La Caille des Vosges lui a cédé la marque "Gibieroy" ; que les dirigeants des sociétés Gibieroy et La caille des Vosges ayant été poursuivis pénalement pour la mise en vente de...

...Me Foussard, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Domofrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre MM. X..., Y..., Z..., A... et M. B...; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle la société Domofrance s'était bornée, s'agissant de la demande de dévoiement de la canalisation, à solliciter qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pendante entre elle et...