Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2009, 08-82518
...SCP Boulloche, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Karl, - Y... Evelyne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre Karin Z..., épouse A..., du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 février 2009, 08-11878
...SCP Boulloche, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2007, que soutenant être intervenue en qualité de sous-traitant de M. X..., architecte, dans plusieurs opérations de constructions immobilières, la société Opsia Méditerranée société Opsia, géomètre-expert, a assigné ce dernier en paiement d'honoraires ; Attendu que pour condamner M. X... à payer des dommages-intérêts à la société Opsia...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2009, 07-21073
...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société caisse de crédit mutuel de Marseille Saint-Louis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Les Souscripteurs du Lloyd's Londres et la société d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 septembre 2007, que, courant 1991-1992, la société caisse de crédit mutuel de Marseille Saint-Louis la société CCM, maître de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-17036
...SCP Boulloche, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que les époux X..., propriétaires de l'étang, n'ayant pas soutenu bénéficier d'une servitude acquise par destination du père de famille, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la clause figurant sur le titre des époux X..., qui reprend l'acte originaire du 3 décembre 1930 et l'acte complémentaire du 15 juillet-25 août 1931...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2007, 05-20396
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Effets - Interdiction de payer toute créance née antérieurement - Portée Le jugement ouvrant la... ...SCP Boulloche, SCP Peignot et Garreau...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 33 du règlement d'assurance invalidité-décès des professions artisanales, approuvé par arrêté du 30 juillet 1987 et l'article L. 621-24 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a été affilié à la caisse...
