Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 09-10471
...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi formé contre la SRITEPSA Orléans ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 8 février 2008, que le 27 octobre 2005 la caisse de mutualité sociale agricole Coeur de Loire la caisse a signifié à M. X... le débiteur une contrainte délivrée le 11 octobre 2005 portant sur des cotisations et majorations de retard ; que saisi d'une opposition, le tribunal des affaires de sécurité sociale a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2010, 08-44321
MANDAT - Mandat apparent - Engagement du mandant - Conditions - Croyance légitime du tiers - Circonstances autorisant celui-ci à ne pas... ...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 juin 2008, que par contrat à durée déterminée du 21 juillet 1999, M. X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SASP Olympique de Marseille pour trois saisons successives ; que, licencié par courrier du 10 janvier 2000, le salarié a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2009, 08-17012
ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité -... ..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires Les Jardins de l'Eden ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, ensemble les articles 2244 ancien du code civil, 126, 334 et 336 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 avril 2008, rendu sur renvoi de cassation, 3e Civ. 12 avril 2005...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 2008, 04-40609
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Dérogation aux lois et règlements - Limites -... ...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé, à compter du 4 octobre 1999, en qualité de chef d'agence par la société Id'ées intérim, M. X... a été licencié pour faute grave le 18 avril 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2008, 07-13099
...Me Balat, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires Les Jades du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'expert Y... avait préconisé, pour la toiture-terrasse du bloc C, le traitement de la totalité de l'acrotère et que M. Z... avait mentionné que c'était à juste titre que l'expert Y... n'avait prévu que la seule réfection des acrotères, les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2008, 06-20894
...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaquéAix-en-Provence, 30 juin 2006, que la société Decapaix la société a formé opposition à l‘ordonnance rendue le 12 décembre 2003 par le président d'un tribunal de commerce lui enjoignant de payer à la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises l'assureur une certaine somme correspondant au montant des primes dues au titre d'un avenant n° 3 du 12 décembre 2000 ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 2007, 06-14428
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Action au fond contre... ...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Donne acte au syndicat des copropriétaires résidence Les Terres marines et aux trente-quatre autres demandeurs de ce qu'ils maintiennent leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Swiss Life et de ce qu'ils se désistent partiellement de leur pourvoi en tant que dirigé contre les vingt-deux autres défendeurs ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances...
